Cadre Réglementaire & Mentions Légales

Dispositions Légales et Administratives

Conformément aux exigences de transparence administrative de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du règlement général sur la protection des données (RGPD), l'association Ferme Équestre Equi-Libriu (FEEL) publie ci-après l'ensemble de ses mentions légales et disclosures d'intérêt public.

1. Éditeur de la Plateforme

Cette plateforme d'information non marchande est éditée par l'association FERME ÉQUESTRE EQUI-LIBRIU (FEEL), personne morale à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901.
RNA (Répertoire National des Associations) : W2A1007305
SIREN : 889012928
Siège Social : Lieu dit Cilvareccio. Marato, 20166 Pietrosella, Corse-du-Sud.
Directrice de Publication : Isabelle Khan, Présidente de l'Association.

2. Hébergeur de l'Infrastructure

L'infrastructure technique d'hébergement est opérée dans des conteneurs sécurisés cloud de l'environnement d'essai AI Studio, s'appuyant sur des centres de données européens sécurisés, garantissant une disponibilité permanente et le strict respect des critères d'intégrité non marchande.

3. Politique RGPD & Cookies

Cette plateforme s'engage pour une sobriété numérique maximale. À ce titre, notre portail n'utilise aucun cookie de ciblage commercial, traceur publicitaire ou outil de profilage de tiers. Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée à votre insu. Les coordonnées transmises via nos formulaires d'information (Nom, Courriel, Téléphone) servent exclusivement au traitement désintéressé de votre demande par notre secrétariat permanent à Pietrosella. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression permanent de vos données par simple mail envoyé à nolakhan07@gmail.com.